SCI LES PYRAMIDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PYRAMIDES est une SCI immatriculée le 28 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 496 674. Elle est domiciliée 34 rue de Besancon, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HERVE MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PYRAMIDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PYRAMIDES
- SIREN
- 351 496 674
- SIRET (siège)
- 351 496 674 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27351496674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 496 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1989
- Siège social
- 34 RUE DE BESANCON, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PYRAMIDES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AU TREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A PONTARLIER ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES...
Finances de SCI LES PYRAMIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PYRAMIDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES PYRAMIDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
351 496 674 00018 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PYRAMIDES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PYRAMIDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PYRAMIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PYRAMIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PYRAMIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PYRAMIDES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2007 · N° 04-48.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-17.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-15.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-21.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PYRAMIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PYRAMIDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LES PYRAMIDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PYRAMIDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PYRAMIDES est 351 496 674. Le SIRET de son siège social est 351 496 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351496674.
Qui dirige SCI LES PYRAMIDES ?
SCI LES PYRAMIDES est dirigée par HERVE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PYRAMIDES ?
Le siège social de SCI LES PYRAMIDES est situé 34 rue de Besancon, 25300 Pontarlier.
SCI LES PYRAMIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PYRAMIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PYRAMIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PYRAMIDES.
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