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109 239 475

Active
Siren109 239 475Entrepreneur individuel Sotteville-lès-RouenCréée le 28 août 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 239 475

Dénomination
109 239 475
SIREN
109 239 475
SIRET (siège)
109 239 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57109239475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 239 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
28 août 2026
Siège social
Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 239 475

Consultant en affaires juridiques internationales. Activités de consultant juridique international, prestations d'études et d'assistance en droit transfrontalier dans le cadre d'une convention organique internationale.

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Dirigeants et représentants de 109 239 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 239 475

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    109 239 475 00014 · ouvert le 27 août 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 109 239 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 239 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 239 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 239 475

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2026

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