SCI DE SILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SILLY est une SCI immatriculée le 24 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 379 153. Elle est domiciliée 3 rue du Canal, 50620 Saint-Fromond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIE GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE SILLY
- SIREN
- 805 379 153
- SIRET (siège)
- 805 379 153 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70805379153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 379 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2014
- Siège social
- 3 RUE DU CANAL, 50620, SAINT-FROMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SILLY
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE SILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Léon, René Gérant SAURAT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50620 SAINT-FROMONDSiègeActif
805 379 153 00010 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SILLY
INPIComptes annuels de SCI DE SILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SILLY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILBERT Julie, Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : DELAHAYE Josiane, Berthe, Louise ; Associé indéfiniment responsable : SAURAT Gérald, Raymond, Patrice ; Associé indéfiniment responsable : SAURAT Guillaume, Philippe, Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-24 · Début d'activité : 2014-10-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE SILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE SILLY est 805 379 153. Le SIRET de son siège social est 805 379 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70805379153.
Qui dirige SCI DE SILLY ?
SCI DE SILLY est dirigée par JULIE GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SILLY ?
Le siège social de SCI DE SILLY est situé 3 rue du Canal, 50620 Saint-Fromond.
SCI DE SILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SILLY.
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