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109 317 081

Active
Siren109 317 081Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 30 août 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 317 081

Dénomination
109 317 081
SIREN
109 317 081
SIRET (siège)
109 317 081 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75109317081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 317 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 août 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 317 081

Loueur en meublé non professionnel dans ma résidence principale en tant que propriétaire occupant.

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Dirigeants et représentants de 109 317 081

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 317 081

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    109 317 081 00015 · ouvert le 06 septembre 2026 · NAF 6820A

Conformité de 109 317 081

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 317 081. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 317 081 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 317 081

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2026

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