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109 368 985

Active
Siren109 368 985Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 31 août 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 368 985

Dénomination
109 368 985
SIREN
109 368 985
SIRET (siège)
109 368 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05109368985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 368 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 août 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 368 985

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 109 368 985

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 368 985

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    109 368 985 00015 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 109 368 985

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 août 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 109 368 985

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 368 985. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 368 985 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 368 985

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

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