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11 RUE SEBILE

Fermée
Siren498 283 258SCI39000 Lons-le-SaunierRadiée le 04 juillet 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
210 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 283 258, 11 RUE SEBILE est une SCI créée le 28 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue Sébile, 39000 Lons-le-Saunier. 11 RUE SEBILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ANGE BERTO, liquidateur. 11 RUE SEBILE a été radiée le 4 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de 11 RUE SEBILE

Dénomination
11 RUE SEBILE
SIREN
498 283 258
SIRET (siège)
498 283 258 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52498283258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 283 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2007
Date de radiation
04 juillet 2019
Siège social
11 RUE 11 Rue Sébile, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de 11 RUE SEBILE

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Finances de 11 RUE SEBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 11 RUE SEBILE

MB

MARIE-ANGE BERTO

Liquidateur

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 11 RUE SEBILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeFermé

    498 283 258 00024 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    498 283 258 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de 11 RUE SEBILE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2007

  • Acte

Conformité de 11 RUE SEBILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11 RUE SEBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 11 RUE SEBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 11 RUE SEBILE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BERTO Marie-Ange Martine nom d'usage : BERTO n'est plus gérant. BERTO Marie-Ange Martine nom d'usage : PERREAUT devient liquidateur.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juillet 2019

Questions fréquentes sur 11 RUE SEBILE

Quel est le numéro SIREN de 11 RUE SEBILE ?

Le numéro SIREN de 11 RUE SEBILE est 498 283 258. Le SIRET de son siège social est 498 283 258 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498283258.

Qui dirige 11 RUE SEBILE ?

11 RUE SEBILE est dirigée par MARIE-ANGE BERTO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 11 RUE SEBILE ?

Le siège social de 11 RUE SEBILE est situé 11 RUE 11 Rue Sébile, 39000 Lons-le-Saunier.

11 RUE SEBILE est-elle toujours en activité ?

Non, 11 RUE SEBILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2019.

11 RUE SEBILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11 RUE SEBILE.