11 RUE SEBILE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 210 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 283 258, 11 RUE SEBILE est une SCI créée le 28 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue Sébile, 39000 Lons-le-Saunier. 11 RUE SEBILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ANGE BERTO, liquidateur. 11 RUE SEBILE a été radiée le 4 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de 11 RUE SEBILE
INSEE- Dénomination
- 11 RUE SEBILE
- SIREN
- 498 283 258
- SIRET (siège)
- 498 283 258 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498283258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 283 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2007
- Date de radiation
- 04 juillet 2019
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue Sébile, 39000, Lons-le-Saunier
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de 11 RUE SEBILE
se reporter aux statuts
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Finances de 11 RUE SEBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 11 RUE SEBILE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 11 RUE SEBILE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39000 Lons-le-SaunierSiègeFermé
498 283 258 00024 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
498 283 258 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de 11 RUE SEBILE
INPIConformité de 11 RUE SEBILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11 RUE SEBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 11 RUE SEBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 11 RUE SEBILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BERTO Marie-Ange Martine nom d'usage : BERTO n'est plus gérant. BERTO Marie-Ange Martine nom d'usage : PERREAUT devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- radiation
Date d'effet : 04 juillet 2019
Questions fréquentes sur 11 RUE SEBILE
Quel est le numéro SIREN de 11 RUE SEBILE ?
Le numéro SIREN de 11 RUE SEBILE est 498 283 258. Le SIRET de son siège social est 498 283 258 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498283258.
Qui dirige 11 RUE SEBILE ?
11 RUE SEBILE est dirigée par MARIE-ANGE BERTO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 11 RUE SEBILE ?
Le siège social de 11 RUE SEBILE est situé 11 RUE 11 Rue Sébile, 39000 Lons-le-Saunier.
11 RUE SEBILE est-elle toujours en activité ?
Non, 11 RUE SEBILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2019.
11 RUE SEBILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11 RUE SEBILE.
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