12 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 170 918, 12 RUE PASTEUR est une SCI créée le 15 septembre 2021. Elle est domiciliée 12 rue Pasteur, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAEL LATASTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 12 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- 12 RUE PASTEUR
- SIREN
- 903 170 918
- SIRET (siège)
- 903 170 918 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29903170918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 170 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 12 RUE PASTEUR
Acquisition d'un immeuble 12 rue Pasteur 21300 Chenôve, administration et exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble et de tout autre immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement exceptionnellement l'aliénation d'un immeuble devenu inutile à la société par vente, échange ou apport en société.
Finances de 12 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12 RUE PASTEUR
INSEELA LUMINEUSE 52
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de 12 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
903 170 918 00010 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de 12 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de 12 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 12 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 12 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 12 RUE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 12 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 12 RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur 12 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de 12 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de 12 RUE PASTEUR est 903 170 918. Le SIRET de son siège social est 903 170 918 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29903170918.
Qui dirige 12 RUE PASTEUR ?
12 RUE PASTEUR est dirigée par MAEL LATASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 12 RUE PASTEUR ?
Le siège social de 12 RUE PASTEUR est situé 12 rue Pasteur, 21300 Chenove.
12 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, 12 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
12 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12 RUE PASTEUR.
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