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ACCE

Active
Siren915 249 759SCI21300 CHENOVECréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 249 759. Elle est domiciliée 1 rue Jacques Daguerre, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-CLAIRE GUINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCE

Dénomination
ACCE
SIREN
915 249 759
SIRET (siège)
915 249 759 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68915249759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 249 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
1 RUE JACQUES DAGUERRE, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCE

Propriété, mise en valeur, acquisition, location et vente des biens et droits immobiliers

Finances de ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCE

AG

ANNE-CLAIRE GUINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

CS

CHARLES-EDOUARD SONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    915 249 759 00019 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur ACCE

Quel est le numéro SIREN de ACCE ?

Le numéro SIREN de ACCE est 915 249 759. Le SIRET de son siège social est 915 249 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68915249759.

Qui dirige ACCE ?

ACCE est dirigée par ANNE-CLAIRE GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCE ?

Le siège social de ACCE est situé 1 rue Jacques Daguerre, 21300 Chenove.

ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCE.

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