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13 15

Active
Siren101 624 567SCI18220 MoroguesCréée le 03 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

13 15 est une SCI immatriculée le 3 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 624 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Les Pelets, 18220 Morogues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Quentin MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 13 15

Dénomination
13 15
SIREN
101 624 567
SIRET (siège)
101 624 567 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94101624567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 624 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2026
Siège social
9 Les Pelets, 18220, Morogues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 13 15

- La propriété, l'acquisition, la jouissance, l'administration et la gestion, notamment par location ou autrement, de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, et de tous droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet immobilier ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de 13 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13 15

QM

Quentin MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

MN

Mathilde NATTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de 13 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18220 MoroguesSiègeActif

    101 624 567 00018 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 13 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 13 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13 15. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

Questions fréquentes sur 13 15

Quel est le numéro SIREN de 13 15 ?

Le numéro SIREN de 13 15 est 101 624 567. Le SIRET de son siège social est 101 624 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94101624567.

Qui dirige 13 15 ?

13 15 est dirigée par Quentin MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 13 15 ?

Le siège social de 13 15 est situé 9 Les Pelets, 18220 Morogues.

13 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 15.

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