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13 RUE PASTEUR I

Active
Siren442 783 619SCI30100 ALESCréée le 18 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

13 RUE PASTEUR I est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 783 619. Elle est domiciliée 13 rue Pasteur, 30100 Ales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE NICOLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 13 RUE PASTEUR I

Dénomination
13 RUE PASTEUR I
SIREN
442 783 619
SIRET (siège)
442 783 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83442783619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 783 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
13 RUE PASTEUR, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 13 RUE PASTEUR I

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION ECHANGE APPORT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 13 RUE PASTEUR I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 13 RUE PASTEUR I

IN

ISABELLE NICOLAUD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

BS

BERTRAND SAINT MARTIN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de 13 RUE PASTEUR I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    442 783 619 00012 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de 13 RUE PASTEUR I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Conformité de 13 RUE PASTEUR I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 RUE PASTEUR I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 13 RUE PASTEUR I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 RUE PASTEUR I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 13 RUE PASTEUR I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur 13 RUE PASTEUR I

Quel est le numéro SIREN de 13 RUE PASTEUR I ?

Le numéro SIREN de 13 RUE PASTEUR I est 442 783 619. Le SIRET de son siège social est 442 783 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442783619.

Qui dirige 13 RUE PASTEUR I ?

13 RUE PASTEUR I est dirigée par ISABELLE NICOLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 13 RUE PASTEUR I ?

Le siège social de 13 RUE PASTEUR I est situé 13 rue Pasteur, 30100 Ales.

13 RUE PASTEUR I est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 RUE PASTEUR I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 RUE PASTEUR I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 RUE PASTEUR I.

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