13 RUE PASTEUR I
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
13 RUE PASTEUR I est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 783 619. Elle est domiciliée 13 rue Pasteur, 30100 Ales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE NICOLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 13 RUE PASTEUR I
INSEE- Dénomination
- 13 RUE PASTEUR I
- SIREN
- 442 783 619
- SIRET (siège)
- 442 783 619 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83442783619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 783 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- 13 RUE PASTEUR, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 13 RUE PASTEUR I
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION ECHANGE APPORT
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Finances de 13 RUE PASTEUR I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 13 RUE PASTEUR I
INSEEÉtablissements de 13 RUE PASTEUR I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
442 783 619 00012 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de 13 RUE PASTEUR I
INPIConformité de 13 RUE PASTEUR I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 RUE PASTEUR I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 13 RUE PASTEUR I n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 13 RUE PASTEUR I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 13 RUE PASTEUR I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur 13 RUE PASTEUR I
Quel est le numéro SIREN de 13 RUE PASTEUR I ?
Le numéro SIREN de 13 RUE PASTEUR I est 442 783 619. Le SIRET de son siège social est 442 783 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442783619.
Qui dirige 13 RUE PASTEUR I ?
13 RUE PASTEUR I est dirigée par ISABELLE NICOLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 13 RUE PASTEUR I ?
Le siège social de 13 RUE PASTEUR I est situé 13 rue Pasteur, 30100 Ales.
13 RUE PASTEUR I est-elle toujours en activité ?
Oui, 13 RUE PASTEUR I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
13 RUE PASTEUR I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 RUE PASTEUR I.
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