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13BDS

Active
Siren953 031 903SAS21540 SombernonCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 031 903, 13BDS est une SAS créée le 2 juin 2023. Son siège social est situé 22 RUE du Vieux Château, 21540 Sombernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Christophe MERCUSOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 13BDS

Dénomination
13BDS
SIREN
953 031 903
SIRET (siège)
953 031 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60953031903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 031 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
22 RUE du Vieux Château, 21540, Sombernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 13BDS

l'acquisition, la construction, la location, la vente et la gestion de tous biens immobiliers et de tous titres de sociétés immobilières.

Finances de 13BDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13BDS

JM

Jean-Christophe MERCUSOT

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de 13BDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 SombernonSiègeActif

    953 031 903 00016 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 13BDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de 13BDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13BDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13BDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13BDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 13BDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13BDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur 13BDS

Quel est le numéro SIREN de 13BDS ?

Le numéro SIREN de 13BDS est 953 031 903. Le SIRET de son siège social est 953 031 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60953031903.

Qui dirige 13BDS ?

13BDS est dirigée par Jean-Christophe MERCUSOT, président de sas.

Où se situe le siège social de 13BDS ?

Le siège social de 13BDS est situé 22 RUE du Vieux Château, 21540 Sombernon.

13BDS est-elle toujours en activité ?

Oui, 13BDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13BDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13BDS.

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