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4RGB

Active
Siren991 864 737SAS21540 SombernonCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

4RGB est une SAS immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 864 737. Elle est domiciliée 22 RUE du Vieux Château, 21540 Sombernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Christophe MERCUSOT, président de sas.

Fiche d'identité de 4RGB

Dénomination
4RGB
SIREN
991 864 737
SIRET (siège)
991 864 737 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10991864737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 864 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
22 RUE du Vieux Château, 21540, Sombernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4RGB

l'acquisition, la construction, la location, la vente et la gestion de tous biens immobiliers et de tous titres de sociétés immobilières.

Finances de 4RGB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4RGB

JM

Jean-Christophe MERCUSOT

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de 4RGB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 SombernonSiègeActif

    991 864 737 00010 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4RGB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 4RGB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4RGB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4RGB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4RGB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 4RGB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4RGB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-08-27

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur 4RGB

Quel est le numéro SIREN de 4RGB ?

Le numéro SIREN de 4RGB est 991 864 737. Le SIRET de son siège social est 991 864 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10991864737.

Qui dirige 4RGB ?

4RGB est dirigée par Jean-Christophe MERCUSOT, président de sas.

Où se situe le siège social de 4RGB ?

Le siège social de 4RGB est situé 22 RUE du Vieux Château, 21540 Sombernon.

4RGB est-elle toujours en activité ?

Oui, 4RGB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4RGB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4RGB.

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