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BRULEY-CARRON

Active
Siren951 532 167SCI21540 SombernonCréée le 13 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

BRULEY-CARRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 532 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV du Pavé, 21540 Sombernon. BRULEY-CARRON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Noël BRULEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRULEY-CARRON

Dénomination
BRULEY-CARRON
SIREN
951 532 167
SIRET (siège)
951 532 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03951532167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 532 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2023
Siège social
18 AV du Pavé, 21540, Sombernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRULEY-CARRON

la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de BRULEY-CARRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRULEY-CARRON

JB

Jean-Noël BRULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

SB

Stéphanie BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BRULEY-CARRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 SombernonSiègeActif

    951 532 167 00016 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRULEY-CARRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Conformité de BRULEY-CARRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRULEY-CARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRULEY-CARRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRULEY-CARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRULEY-CARRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-07

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur BRULEY-CARRON

Quel est le numéro SIREN de BRULEY-CARRON ?

Le numéro SIREN de BRULEY-CARRON est 951 532 167. Le SIRET de son siège social est 951 532 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03951532167.

Qui dirige BRULEY-CARRON ?

BRULEY-CARRON est dirigée par Jean-Noël BRULEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRULEY-CARRON ?

Le siège social de BRULEY-CARRON est situé 18 AV du Pavé, 21540 Sombernon.

BRULEY-CARRON est-elle toujours en activité ?

Oui, BRULEY-CARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRULEY-CARRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRULEY-CARRON.