15 PASTEUR NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 524 622, 15 PASTEUR NOTAIRES est une SAS créée le 14 janvier 2026. Elle est domiciliée 207 RUE de Vaugirard, 75015 Paris. 15 PASTEUR NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Christine MAJOU, président de sas.
Fiche d'identité de 15 PASTEUR NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- 15 PASTEUR NOTAIRES
- SIREN
- 999 524 622
- SIRET (siège)
- 999 524 622 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74999524622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 524 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 207 RUE de Vaugirard, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 15 PASTEUR NOTAIRES
L'exercice de la profession de notaire.
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Finances de 15 PASTEUR NOTAIRES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 15 PASTEUR NOTAIRES
INSEEÉtablissements de 15 PASTEUR NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
999 524 622 00019 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 15 PASTEUR NOTAIRES
INPIConformité de 15 PASTEUR NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 15 PASTEUR NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 15 PASTEUR NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 15 PASTEUR NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 15 PASTEUR NOTAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-08
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur 15 PASTEUR NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de 15 PASTEUR NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de 15 PASTEUR NOTAIRES est 999 524 622. Le SIRET de son siège social est 999 524 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74999524622.
Qui dirige 15 PASTEUR NOTAIRES ?
15 PASTEUR NOTAIRES est dirigée par Christine MAJOU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 15 PASTEUR NOTAIRES ?
Le siège social de 15 PASTEUR NOTAIRES est situé 207 RUE de Vaugirard, 75015 Paris.
15 PASTEUR NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, 15 PASTEUR NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
15 PASTEUR NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 15 PASTEUR NOTAIRES.
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