17 GRAND RUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 183 k€
17 GRAND RUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 977 751. Son siège social est situé 80 Che des Perrieres, 01280 Prevessin-Moens. 17 GRAND RUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNIE ROCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 17 GRAND RUE
INSEE- Dénomination
- 17 GRAND RUE
- SIREN
- 422 977 751
- SIRET (siège)
- 422 977 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422977751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 977 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mai 1999
- Siège social
- 80 CHE DES PERRIERES, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 17 GRAND RUE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de 17 GRAND RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 17 GRAND RUE
INSEEÉtablissements de 17 GRAND RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
422 977 751 00011 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de 17 GRAND RUE
INPIConformité de 17 GRAND RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 17 GRAND RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 17 GRAND RUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/01989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 17 GRAND RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 17 GRAND RUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1999
Questions fréquentes sur 17 GRAND RUE
Quel est le numéro SIREN de 17 GRAND RUE ?
Le numéro SIREN de 17 GRAND RUE est 422 977 751. Le SIRET de son siège social est 422 977 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422977751.
Qui dirige 17 GRAND RUE ?
17 GRAND RUE est dirigée par ANNIE ROCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 17 GRAND RUE ?
Le siège social de 17 GRAND RUE est situé 80 Che des Perrieres, 01280 Prevessin-Moens.
17 GRAND RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, 17 GRAND RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
17 GRAND RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 17 GRAND RUE.
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