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SCI LA SOURCE

Active
Siren352 398 655SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 24 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 398 655. Son siège social est situé 29 Che de la Source, 01280 Prevessin-Moens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE-CLAIRE PELLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
352 398 655
SIRET (siège)
352 398 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58352398655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 398 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1989
Siège social
29 CHE DE LA SOURCE, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Propriété, gestion et mise en valeur d'un ensemble immobilier situe a Prevessin-Moens ex commune de Moens, au lieudit "Moens Village"

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

FP

FRANCOIS PELLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

VP

VINCENT PELLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

AP

ANTOINE PELLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

AP

ANNE-CLAIRE PELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

YP

YVES PELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

MP

MARC PELLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

JP

JEAN-LUC PELLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

BP

BERNADETTE PELLET

Associé indéfiniment responsable

AP

ALINE PELLET

Associé indéfiniment responsable

BP

BENJAMIN PELLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

Anciens dirigeants (2)

AR

Aline Marguerite Marie ROBERT

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à juin 2025

BK

Bernadette Marie KROUG

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    352 398 655 00014 · ouvert le 23 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Yves Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Anne-Claire Marie Odile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Yves Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Anne-Claire Marie Odile ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Antoine Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Benjamin Pierre ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Aline Marguerite Marie ; Associé indéfiniment responsable : KROUG Bernadette Marie ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Marc Gaston ; Associé indéfiniment responsable : PELLET François Claude ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Vincent Alexandre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 352 398 655. Le SIRET de son siège social est 352 398 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352398655.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par ANNE-CLAIRE PELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 29 Che de la Source, 01280 Prevessin-Moens.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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