17 OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 790 719, 17 OCTOBRE est une SARL créée le 10 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l’Amiral Courbet, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. PHILIPPE ALARCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 17 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- 17 OCTOBRE
- SIREN
- 750 790 719
- SIRET (siège)
- 750 790 719 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR62750790719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 790 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- 16 RUE DE L’AMIRAL COURBET, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de 17 OCTOBRE
Restaurant
Finances de 17 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 17 OCTOBRE
INSEEÉtablissements de 17 OCTOBRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
750 790 719 00033 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 5610A
- 30000 NIMESFermé
750 790 719 00017 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 7010Z
- 30220 AIGUES-MORTESFermé
750 790 719 00025 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de 17 OCTOBRE
INPIComptes annuels de 17 OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 17 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 17 OCTOBRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 17 OCTOBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2024. Clôturée le 04 mars 2026 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 23 octobre 2025 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent 17 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/57120
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02810
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00815
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/08455
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 17 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 17 OCTOBRE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2015-02-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-20
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur 17 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de 17 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de 17 OCTOBRE est 750 790 719. Le SIRET de son siège social est 750 790 719 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62750790719.
Qui dirige 17 OCTOBRE ?
17 OCTOBRE est dirigée par PHILIPPE ALARCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 17 OCTOBRE ?
Le siège social de 17 OCTOBRE est situé 16 rue de l’Amiral Courbet, 30220 Aigues-Mortes.
17 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 17 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
17 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 17 OCTOBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2026 pour extinction du passif.
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