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SCI CERT CHEVALIER

Active
Siren422 333 062SCI38142 LE FRENEY D'OISANSCréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI CERT CHEVALIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 333 062. Son siège social est situé Rte d'Autis, 38142 Le Freney d'Oisans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GAILMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CERT CHEVALIER

Dénomination
SCI CERT CHEVALIER
SIREN
422 333 062
SIRET (siège)
422 333 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39422333062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 333 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1999
Siège social
RTE D'AUTIS, 38142, LE FRENEY D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CERT CHEVALIER

Propriété, gestion, administration, exploitation par bail, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI CERT CHEVALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERT CHEVALIER

JG

JEAN-PIERRE GAILMAIN

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2008

AG

ANNE-CATHERINE GAILMAIN

Autre

PG

PAULINE GALMAIN

Autre

VG

VINCENT GALMAIN

Autre

MP

MARTINE PFLUM

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CERT CHEVALIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38142 LE FRENEY D'OISANSSiègeActif

    422 333 062 00012 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CERT CHEVALIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERT CHEVALIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERT CHEVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERT CHEVALIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERT CHEVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CERT CHEVALIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERT CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERT CHEVALIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GAILMAIN Andre nom d'usage : GAILMAIN Andre n'est plus gérant.. GAILMAIN Jean-Pierre Marie nom d'usage : GAILMAIN Jean-Pierre devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CERT CHEVALIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CERT CHEVALIER ?

Le numéro SIREN de SCI CERT CHEVALIER est 422 333 062. Le SIRET de son siège social est 422 333 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422333062.

Qui dirige SCI CERT CHEVALIER ?

SCI CERT CHEVALIER est dirigée par JEAN-PIERRE GAILMAIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CERT CHEVALIER ?

Le siège social de SCI CERT CHEVALIER est situé Rte d'Autis, 38142 Le Freney d'Oisans.

SCI CERT CHEVALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERT CHEVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERT CHEVALIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERT CHEVALIER.

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