3 JUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 355 464, 3 JUILLET est une SCI créée le 1er février 2017. Son siège social est situé RUE DES THORINS 138 Rue des Thorins, 71570 Romaneche-Thorins. 3 JUILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK FINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 3 JUILLET
INSEE- Dénomination
- 3 JUILLET
- SIREN
- 825 355 464
- SIRET (siège)
- 825 355 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75825355464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 355 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2017
- Siège social
- RUE DES THORINS 138 Rue des Thorins, 71570, ROMANECHE-THORINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 3 JUILLET
acquisition et location d'immeubles par tout moyen
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Finances de 3 JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 3 JUILLET
INSEEEDIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans
Établissements de 3 JUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif
825 355 464 00017 · ouvert le 21 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de 3 JUILLET
INPIConformité de 3 JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3 JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent 3 JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/03684
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00711
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00115
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07180
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00838
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 11/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/12192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/08574
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-85.156
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024J00172
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 3 JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 3 JUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-21
- création
Date d'effet : 01 février 2017
Questions fréquentes sur 3 JUILLET
Quel est le numéro SIREN de 3 JUILLET ?
Le numéro SIREN de 3 JUILLET est 825 355 464. Le SIRET de son siège social est 825 355 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75825355464.
Qui dirige 3 JUILLET ?
3 JUILLET est dirigée par FRANCK FINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 3 JUILLET ?
Le siège social de 3 JUILLET est situé RUE DES THORINS 138 Rue des Thorins, 71570 Romaneche-Thorins.
3 JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, 3 JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
3 JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3 JUILLET.
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