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SCI C.D.B.

Active
Siren440 865 434SCI71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
805 k€
Effectif
Non publié

SCI C.D.B. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 865 434. Son siège social est situé LE CLOS DES BERNOUX Le Clos des Bernoux, 71570 Romaneche-Thorins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN DUPERRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C.D.B.

Dénomination
SCI C.D.B.
SIREN
440 865 434
SIRET (siège)
440 865 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53440865434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 865 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
805 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2002
Siège social
LE CLOS DES BERNOUX Le Clos des Bernoux, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.D.B.

propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et notamment ceux situés à Romanèche Thorins "Le Clos des Bernoux"

Finances de SCI C.D.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.D.B.

FD

FABIEN DUPERRAY

Gérant

V

VITIS-VINIFERA INVESTISSEMENT

Autre

Établissements de SCI C.D.B.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif

    440 865 434 00011 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.D.B.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.D.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.D.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.D.B.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.D.B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.D.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.D.B.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GAGEY Pierre Henry Jean Marie nom d'usage : GAGEY n'est plus gérant. DUPERRAY Fabien Luc nom d'usage : DUPERRAY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI C.D.B.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.D.B. ?

Le numéro SIREN de SCI C.D.B. est 440 865 434. Le SIRET de son siège social est 440 865 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440865434.

Qui dirige SCI C.D.B. ?

SCI C.D.B. est dirigée par FABIEN DUPERRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.D.B. ?

Le siège social de SCI C.D.B. est situé LE CLOS DES BERNOUX Le Clos des Bernoux, 71570 Romaneche-Thorins.

SCI C.D.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.D.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.D.B. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.D.B..

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