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3. MA. PROD.

Active
Siren480 465 590SARL73000 BARBERAZCréée le 20 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

3. MA. PROD. est une SARL immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 465 590. Elle est domiciliée zone Artisanale de la Peys, 73000 Barberaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de 3. MA. PROD.

Dénomination
3. MA. PROD.
SIREN
480 465 590
SIRET (siège)
480 465 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62480465590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 465 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
ZONE ARTISANALE DE LA PEYS, 73000, BARBERAZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 3. MA. PROD.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3. MA. PROD.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 3. MA. PROD.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 BARBERAZSiègeFermé

    480 465 590 00010 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de 3. MA. PROD.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de 3. MA. PROD.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3. MA. PROD.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3. MA. PROD.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3. MA. PROD.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3. MA. PROD. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3. MA. PROD. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3. MA. PROD.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : FRANCOIS Max René

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur 3. MA. PROD.

Quel est le numéro SIREN de 3. MA. PROD. ?

Le numéro SIREN de 3. MA. PROD. est 480 465 590. Le SIRET de son siège social est 480 465 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480465590.

Où se situe le siège social de 3. MA. PROD. ?

Le siège social de 3. MA. PROD. est situé zone Artisanale de la Peys, 73000 Barberaz.

3. MA. PROD. est-elle toujours en activité ?

Oui, 3. MA. PROD. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3. MA. PROD. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3. MA. PROD. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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