302 392 535
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 302 392 535
INSEE- Dénomination
- 302 392 535
- SIREN
- 302 392 535
- SIRET (siège)
- 302 392 535 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR55302392535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 392 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Siège social
- SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 302 392 535
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 302 392 535
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 302 392 535
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
302 392 535 00050 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B
- SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
302 392 535 00043 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 9602A
Conformité de 302 392 535
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 392 535. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 302 392 535 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 302 392 535
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
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