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302 896 303

Active
Siren302 896 303Entrepreneur individuel NEVERS

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 302 896 303

Dénomination
302 896 303
SIREN
302 896 303
SIRET (siège)
302 896 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02302896303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 896 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 302 896 303

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 302 896 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 302 896 303

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NEVERSSiègeActif

    302 896 303 00013 · NAF 6820A

Conformité de 302 896 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 896 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 302 896 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 302 896 303

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900