SCI LOCABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 194 063. Son siège social est situé 13 rue des Patureaux, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE MILON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOCABITAT
- SIREN
- 385 194 063
- SIRET (siège)
- 385 194 063 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR55385194063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 194 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1992
- Siège social
- 13 RUE DES PATUREAUX, 58000, NEVERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCABITAT
Location d'habitation
Finances de SCI LOCABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCABITAT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCABITAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
385 194 063 00033 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820A
- 58130 URZYFermé
385 194 063 00017 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 702A
- 58000 NEVERSFermé
385 194 063 00025 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCABITAT
INPIComptes annuels de SCI LOCABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABITAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2007 · N° 06-12.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LOCABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOCABITAT est 385 194 063. Le SIRET de son siège social est 385 194 063 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55385194063.
Qui dirige SCI LOCABITAT ?
SCI LOCABITAT est dirigée par PHILIPPE MILON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LOCABITAT ?
Le siège social de SCI LOCABITAT est situé 13 rue des Patureaux, 58000 Nevers.
SCI LOCABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABITAT.
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