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304 384 647

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Siren304 384 647Entrepreneur individuel BELLEYCréée le 01 août 1975

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 304 384 647

Dénomination
304 384 647
SIREN
304 384 647
SIRET (siège)
304 384 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27304384647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 384 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 1975
Siège social
BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 304 384 647

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Dirigeants et représentants de 304 384 647

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 304 384 647

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BELLEYSiègeActif

    304 384 647 00018 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 6820B

Conformité de 304 384 647

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 304 384 647. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 304 384 647 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 304 384 647

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1975