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304 553 407

Active
Siren304 553 407Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 03 octobre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 304 553 407

Dénomination
304 553 407
SIREN
304 553 407
SIRET (siège)
304 553 407 00038
N° TVA intracommunautaire
FR64304553407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 553 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 304 553 407

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 304 553 407

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 304 553 407

3 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    304 553 407 00038 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

  • PARISActif

    304 553 407 00046 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • PARISFermé

    304 553 407 00020 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 748B

Conformité de 304 553 407

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 304 553 407. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 304 553 407 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 304 553 407

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

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