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307 324 228

Active
Siren307 324 228Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 01 novembre 1984

7410Z · Activités spécialisées de design

Fiche d'identité de 307 324 228

Dénomination
307 324 228
SIREN
307 324 228
SIRET (siège)
307 324 228 00039
N° TVA intracommunautaire
FR15307324228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 324 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 307 324 228

Activités spécialisées de design

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Dirigeants et représentants de 307 324 228

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 307 324 228

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    307 324 228 00039 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 7410Z

Conformité de 307 324 228

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 307 324 228.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, [adresse non diffusée], 31056 Toulouse

Aucune mention de 307 324 228 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 307 324 228

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, [adresse non diffusée], 31056 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984