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31 BATIMENT

Active
Siren909 530 727SAS31500 TOULOUSECréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 530 727, 31 BATIMENT est une SAS créée le 2 février 2022. Elle est domiciliée 10 rue de Dakar, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par VELI KAPLAN, président de sas.

Fiche d'identité de 31 BATIMENT

Dénomination
31 BATIMENT
SIREN
909 530 727
SIRET (siège)
909 530 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41909530727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 530 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 février 2022
Siège social
10 RUE DE DAKAR, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 31 BATIMENT

Construction de maisons individuelles, travaux de maçonnerie générale (gros oeuvre), charpente, carrelage, enduit, terrassement, tous corps d'état

Finances de 31 BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 31 BATIMENT

VK

VELI KAPLAN

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de 31 BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    909 530 727 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de 31 BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de 31 BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 31 BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 31 BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 31 BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 31 BATIMENT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 31 BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 31 BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur 31 BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de 31 BATIMENT ?

Le numéro SIREN de 31 BATIMENT est 909 530 727. Le SIRET de son siège social est 909 530 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41909530727.

Qui dirige 31 BATIMENT ?

31 BATIMENT est dirigée par VELI KAPLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de 31 BATIMENT ?

Le siège social de 31 BATIMENT est situé 10 rue de Dakar, 31500 Toulouse.

31 BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, 31 BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

31 BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 31 BATIMENT.

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