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315 509 802

Active
Siren315 509 802Entrepreneur individuel FREJUSCréée le 01 janvier 1979

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 315 509 802

Dénomination
315 509 802
SIREN
315 509 802
SIRET (siège)
315 509 802 00080
N° TVA intracommunautaire
FR23315509802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 509 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
FREJUS
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 315 509 802

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 315 509 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 315 509 802

5 établissements, dont 1 en activité.

  • FREJUSSiègeActif

    315 509 802 00080 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820A

  • BEAUCOURTFermé

    315 509 802 00049 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 672Z

  • BEAUCOURTFermé

    315 509 802 00056 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 672Z

  • DELLEFermé

    315 509 802 00064 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 672Z

  • BEAUCOURTFermé

    315 509 802 00072 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6622Z

Conformité de 315 509 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 315 509 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 315 509 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 315 509 802

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-20 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979