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SCI LA PALUD

Active
Siren431 774 405SCI83370 FREJUSCréée le 05 juin 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
683 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 774 405, SCI LA PALUD est une SCI créée le 5 juin 2000. Son siège social est situé 183 Che des Vernedes, 83370 Frejus. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL BAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PALUD

Dénomination
SCI LA PALUD
SIREN
431 774 405
SIRET (siège)
431 774 405 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68431774405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 774 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
683 029,17 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juin 2000
Siège social
183 CHE DES VERNEDES, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALUD

Gestion du patrimoine familial immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PALUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALUD

AB

AGNES BAUDE

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010

BB

BAUDE BLANCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PALUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    431 774 405 00010 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PALUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA PALUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Co-gérant associé : BAUDE Pascal Co-gérant associé : ANNICK, FRANCOISE Baude né(e) BLANCHER

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI LA PALUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUD ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALUD est 431 774 405. Le SIRET de son siège social est 431 774 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68431774405.

Qui dirige SCI LA PALUD ?

SCI LA PALUD est dirigée par PASCAL BAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALUD ?

Le siège social de SCI LA PALUD est situé 183 Che des Vernedes, 83370 Frejus.

SCI LA PALUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUD.

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