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317 698 546

Active
Siren317 698 546Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 317 698 546

Dénomination
317 698 546
SIREN
317 698 546
SIRET (siège)
317 698 546 00049
N° TVA intracommunautaire
FR34317698546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 698 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 698 546

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 317 698 546

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 317 698 546

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 698 546

4 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    317 698 546 00049 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

  • MIMIZANActif

    317 698 546 00064 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • MONTBERONFermé

    317 698 546 00031 · NAF 524J

  • TOULOUSEFermé

    317 698 546 00056 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de 317 698 546

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de 317 698 546

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 317 698 546. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 317 698 546

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 698 546. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 698 546 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 317 698 546

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

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