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318 493 046

Active
Siren318 493 046Entrepreneur individuel BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 01 janvier 1980

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 318 493 046

Dénomination
318 493 046
SIREN
318 493 046
SIRET (siège)
318 493 046 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50318493046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 493 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 318 493 046

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 318 493 046

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 318 493 046

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    318 493 046 00029 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820A

  • ODENASFermé

    318 493 046 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011G

Conformité de 318 493 046

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 318 493 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 318 493 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 318 493 046

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

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