330 958 299
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 330 958 299
INSEE- Dénomination
- 330 958 299
- SIREN
- 330 958 299
- SIRET (siège)
- 330 958 299 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78330958299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 958 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 octobre 1984
- Siège social
- BRETEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 330 958 299
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 330 958 299
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 330 958 299
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- BRETEUILSiègeActif
330 958 299 00027 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820A
- BONNETAGEActif
330 958 299 00035 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820A
- VILLARDS D'HERIAFermé
330 958 299 00019 · ouvert le 22 octobre 1984 · NAF 702C
Conformité de 330 958 299
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 330 958 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 330 958 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 330 958 299
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1984
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