331 185 314
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 331 185 314
INSEE- Dénomination
- 331 185 314
- SIREN
- 331 185 314
- SIRET (siège)
- 331 185 314 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86331185314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 185 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 novembre 1984
- Siège social
- PONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 185 314
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 331 185 314
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 185 314
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- PONSSiègeActif
331 185 314 00027 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820A
- PONSFermé
331 185 314 00019 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 502Z
Conformité de 331 185 314
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 185 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 185 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 185 314
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1984
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