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331 731 802

Active
Siren331 731 802Entrepreneur individuel Ensuès-la-RedonneCréée le 09 octobre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 731 802

Dénomination
331 731 802
SIREN
331 731 802
SIRET (siège)
331 731 802 00038
N° TVA intracommunautaire
FR56331731802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 731 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 octobre 2026
Siège social
Ensuès-la-Redonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 731 802

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 731 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 731 802

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ensuès-la-RedonneSiègeActif

    331 731 802 00038 · ouvert le 02 janvier 2027 · NAF 6820A

Conformité de 331 731 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 731 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 731 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 731 802

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2026

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