341 558 930
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 341 558 930
INSEE- Dénomination
- 341 558 930
- SIREN
- 341 558 930
- SIRET (siège)
- 341 558 930 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR36341558930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 558 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 janvier 2024
- Siège social
- Puygouzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 341 558 930
Restauration
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Dirigeants et représentants de 341 558 930
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 341 558 930
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PuygouzonSiègeActif
341 558 930 00069 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 5610A
Conformité de 341 558 930
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 341 558 930.
Ouverte le 30 septembre 2008. Plan arrêté le 03 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant administrateur Me Clottes [adresse non diffusée]r certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 341 558 930 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 341 558 930
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-05 · Début d'activité : 2024-02-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-01-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant administrateur Me Clottes [adresse non diffusée]r certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2024
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