350 446 027
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 350 446 027
INSEE- Dénomination
- 350 446 027
- SIREN
- 350 446 027
- SIRET (siège)
- 350 446 027 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04350446027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 446 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1989
- Siège social
- LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 350 446 027
REPARATION DE LITERIE, DE TOUS ARTICLES DE LITERIE ET FOURNITURES 'Y RAPPORTANT - TAPISSERIE : REFECTION DE FAUTEUILS,
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Dirigeants et représentants de 350 446 027
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 350 446 027
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
350 446 027 00012 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B
- LONS-LE-SAUNIERFermé
350 446 027 00020 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 3103Z
Conformité de 350 446 027
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 350 446 027. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 350 446 027 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 350 446 027
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