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36 ZA

Active
Siren807 511 381SCI31100 TOULOUSECréée le 31 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

36 ZA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 511 381. Elle est domiciliée 67 Che Commandant Joel le Goff, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MELANIE LOTZ, autre.

Fiche d'identité de 36 ZA

Dénomination
36 ZA
SIREN
807 511 381
SIRET (siège)
807 511 381 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89807511381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 511 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
67 CHE COMMANDANT JOEL LE GOFF, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 36 ZA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de 36 ZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 36 ZA

ML

MELANIE LOTZ

Autre

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

TP

THIERRY PEREZ

Autre

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de 36 ZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    807 511 381 00012 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de 36 ZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de 36 ZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 36 ZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 36 ZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 36 ZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 36 ZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 36 ZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 36 ZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur 36 ZA

Quel est le numéro SIREN de 36 ZA ?

Le numéro SIREN de 36 ZA est 807 511 381. Le SIRET de son siège social est 807 511 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807511381.

Qui dirige 36 ZA ?

36 ZA est dirigée par MELANIE LOTZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 36 ZA ?

Le siège social de 36 ZA est situé 67 Che Commandant Joel le Goff, 31100 Toulouse.

36 ZA est-elle toujours en activité ?

Oui, 36 ZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

36 ZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 36 ZA.

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