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394 289 011

Active
Siren394 289 011Entrepreneur individuel LE PETIT-QUEVILLYCréée le 30 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 394 289 011

Dénomination
394 289 011
SIREN
394 289 011
SIRET (siège)
394 289 011 00048
N° TVA intracommunautaire
FR60394289011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 289 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 1994
Siège social
LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 394 289 011

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 394 289 011

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 394 289 011

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    394 289 011 00048 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820B

  • ROUENFermé

    394 289 011 00014 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 602E

Conformité de 394 289 011

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 394 289 011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 394 289 011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 394 289 011

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1994

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