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397 492 307

Active
Siren397 492 307Entrepreneur individuel CHALAMONTCréée le 01 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 397 492 307

Dénomination
397 492 307
SIREN
397 492 307
SIRET (siège)
397 492 307 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61397492307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 492 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1994
Siège social
CHALAMONT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 492 307

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 397 492 307

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Établissements de 397 492 307

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHALAMONTSiègeActif

    397 492 307 00012 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

  • CHALAMONTFermé

    397 492 307 00020 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 0147Z

Conformité de 397 492 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 492 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 492 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 492 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994