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397 576 224

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Siren397 576 224Entrepreneur individuel LONS-LE-SAUNIERCréée le 15 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 397 576 224

Dénomination
397 576 224
SIREN
397 576 224
SIRET (siège)
397 576 224 00034
N° TVA intracommunautaire
FR00397576224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 576 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 576 224

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 397 576 224

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 576 224

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    397 576 224 00034 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • SAILLENARDFermé

    397 576 224 00018 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 4661Z

  • SAILLENARDFermé

    397 576 224 00026 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Conformité de 397 576 224

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 576 224. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 576 224 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 576 224

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

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