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397 585 944

Active
Siren397 585 944Entrepreneur individuel MOYENMOUTIERCréée le 21 mars 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 397 585 944

Dénomination
397 585 944
SIREN
397 585 944
SIRET (siège)
397 585 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60397585944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 585 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 1994
Siège social
MOYENMOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 585 944

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 397 585 944

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 585 944

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOYENMOUTIERSiègeActif

    397 585 944 00010 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 6820A

Conformité de 397 585 944

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 585 944. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 585 944 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 585 944

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1994

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