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398 424 069

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Siren398 424 069Entrepreneur individuel LONS-LE-SAUNIERCréée le 18 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 424 069

Dénomination
398 424 069
SIREN
398 424 069
SIRET (siège)
398 424 069 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01398424069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 424 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 424 069

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 398 424 069

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 424 069

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    398 424 069 00027 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Conformité de 398 424 069

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 424 069. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 424 069 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 424 069

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

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