399 244 367
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 399 244 367
INSEE- Dénomination
- 399 244 367
- SIREN
- 399 244 367
- SIRET (siège)
- 399 244 367 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR05399244367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 244 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 octobre 1994
- Siège social
- NERONDES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 399 244 367
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 399 244 367
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 244 367
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- NERONDESSiègeActif
399 244 367 00047 · ouvert le 14 août 2018 · NAF 6910Z
- BAUGYFermé
399 244 367 00013 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 741A
- BAUGYFermé
399 244 367 00021 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6910Z
- AVORDFermé
399 244 367 00039 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 6910Z
Conformité de 399 244 367
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 244 367. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 399 244 367 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 244 367
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1994
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