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399 582 428

Active
Siren399 582 428Entrepreneur individuel SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 12 décembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 582 428

Dénomination
399 582 428
SIREN
399 582 428
SIRET (siège)
399 582 428 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53399582428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 582 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 582 428

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 399 582 428

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 582 428

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    399 582 428 00013 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820A

Conformité de 399 582 428

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 582 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 582 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 582 428

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

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