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4 A DEMOTECH

Active
Siren418 135 323SARL09400 BOMPASCréée le 01 avril 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

4 A DEMOTECH est une SARL immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 135 323. Son siège social est situé 25 rue de la Mairie, 09400 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de 4 A DEMOTECH

Dénomination
4 A DEMOTECH
SIREN
418 135 323
SIRET (siège)
418 135 323 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41418135323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 135 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1998
Siège social
25 RUE DE LA MAIRIE, 09400, BOMPAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 4 A DEMOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 A DEMOTECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4 A DEMOTECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09400 BOMPASSiègeFermé

    418 135 323 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 452V

  • 09340 VERNIOLLEFermé

    418 135 323 00024 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de 4 A DEMOTECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de 4 A DEMOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 A DEMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 A DEMOTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 A DEMOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 25 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 A DEMOTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 A DEMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 A DEMOTECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant associé en nom : GONCALVES David Frédéric

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur 4 A DEMOTECH

Quel est le numéro SIREN de 4 A DEMOTECH ?

Le numéro SIREN de 4 A DEMOTECH est 418 135 323. Le SIRET de son siège social est 418 135 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41418135323.

Où se situe le siège social de 4 A DEMOTECH ?

Le siège social de 4 A DEMOTECH est situé 25 rue de la Mairie, 09400 Bompas.

4 A DEMOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 A DEMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 A DEMOTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 A DEMOTECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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