CheckersProcédures

BATI LEZE

Active
Siren439 798 232SARL09130 ARTIGATCréée le 19 novembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 798 232, BATI LEZE est une SARL créée le 19 novembre 2001. Son siège social est situé Marque, 09130 Artigat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI LEZE

Dénomination
BATI LEZE
SIREN
439 798 232
SIRET (siège)
439 798 232 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29439798232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 798 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
MARQUE, 09130, ARTIGAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI LEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LEZE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI LEZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09130 ARTIGATSiègeFermé

    439 798 232 00013 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI LEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI LEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LEZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI LEZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 novembre 2007 · publié le 27 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LEZE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : PUJOL Guy Albert.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur BATI LEZE

Quel est le numéro SIREN de BATI LEZE ?

Le numéro SIREN de BATI LEZE est 439 798 232. Le SIRET de son siège social est 439 798 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439798232.

Où se situe le siège social de BATI LEZE ?

Le siège social de BATI LEZE est situé Marque, 09130 Artigat.

BATI LEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LEZE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI LEZE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Artigat

Toutes les entreprises à Artigat