BAYSSELIER CONSTRUCTION

Active

Siren325 099 521SARL09100 PAMIERSCréée le 01 mai 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 099 521, BAYSSELIER CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er mai 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BAYSSELIER CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BAYSSELIER CONSTRUCTION
SIREN: 325 099 521
SIRET (siège): 325 099 521 00032
N° TVA intracommunautaire: FR47325099521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 325 099 521
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 01 mai 1982
Siège social: 66 BD ALSACE LORRAINE, 09100, PAMIERS
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de BAYSSELIER CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYSSELIER CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAYSSELIER CONSTRUCTION

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

09100 PAMIERSSiègeFermé
325 099 521 00032 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 452V
11400 CASTELNAUDARYFermé
325 099 521 00040 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 452V
09100 PAMIERSFermé
325 099 521 00057 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de BAYSSELIER CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1992

Acte

Dépôt du 06 novembre 1992

Acte

Comptes annuels de BAYSSELIER CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYSSELIER CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYSSELIER CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYSSELIER CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYSSELIER CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYSSELIER CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYSSELIER CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 1982

Questions fréquentes sur BAYSSELIER CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAYSSELIER CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAYSSELIER CONSTRUCTION est 325 099 521. Le SIRET de son siège social est 325 099 521 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47325099521.

Où se situe le siège social de BAYSSELIER CONSTRUCTION ?

Le siège social de BAYSSELIER CONSTRUCTION est situé 66 bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers.