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4 ACV

Active
Siren423 502 582Société civile01430 MAILLATCréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

4 ACV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 502 582. Son siège social est situé 107 Rte des Grands Moulins C/o Forestiere et Developpement, 01430 Maillat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE DUCRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4 ACV

Dénomination
4 ACV
SIREN
423 502 582
SIRET (siège)
423 502 582 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12423502582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 502 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
107 RTE DES GRANDS MOULINS C/O FORESTIERE ET DEVELOPPEMENT, 01430, MAILLAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4 ACV

l'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et les dispositions de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de 4 ACV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 ACV

JD

JEAN DUCRET

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DUCRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 4 ACV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01430 MAILLATSiègeActif

    423 502 582 00020 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

  • 01430 MAILLATFermé

    423 502 582 00012 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4 ACV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de 4 ACV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ACV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 ACV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 ACV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 ACV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 ACV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 ACV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNAT DUCRET Anne Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur 4 ACV

Quel est le numéro SIREN de 4 ACV ?

Le numéro SIREN de 4 ACV est 423 502 582. Le SIRET de son siège social est 423 502 582 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423502582.

Qui dirige 4 ACV ?

4 ACV est dirigée par ANNE DUCRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 ACV ?

Le siège social de 4 ACV est situé 107 Rte des Grands Moulins C/o Forestiere et Developpement, 01430 Maillat.

4 ACV est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 ACV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 ACV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 ACV.

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