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DOMUS

Active
Siren910 799 089SARL01430 MAILLATCréée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
93 €+103,8 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2022, identifiée par le SIREN 910 799 089. Elle est domiciliée 34 Imp du Contour, 01430 Maillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 93 €. La direction est assurée par CAMILLE DUCRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
910 799 089
SIRET (siège)
910 799 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11910799089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 910 799 089
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2022
Siège social
34 IMP DU CONTOUR, 01430, MAILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

la propriété par voie d'apport ou d’acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété, la disposition, l’administration, en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement,, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle, pourvu que ce mode d'exploitation se fasse sous forme de locaux meubles ou non .

Finances de DOMUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-93 €0 €0 €--
20220 €-−2,5 k€−14,0 k€−14,0 k€2,5 k€162 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan simplifié

Ratios 2023

Autonomie financière
92,6 %
Taux d’endettement
1 238,7 %
Ratio de liquidité
145,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles8 088 €0 €
Immobilisations corporelles148 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé156 088 €0 €
Autres créances5 838 €0 €
Disponibilités12 €0 €
TOTAL Actif circulant5 850 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif161 938 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 000 €0 €
Résultat de l'exercice−2 472 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 528 €0 €
Emprunts et dettes assimilées134 285 €0 €
Code 16925 126 €-
Autres dettes25 126 €0 €
TOTAL Dettes159 410 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif161 938 €0 €
Code 182151 088 €0 €
Code 195125 411 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Autres charges externes4 923 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 067 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation13 990 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−13 990 €0 €
Produits financiers1 €0 €
Produits exceptionnels12 500 €0 €
Charges financières983 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 472 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMUS

CD

CAMILLE DUCRET

Gérant

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

CD

Cyrille-Adrien DUCRET

Gérant · de février 2022 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 MAILLATSiègeActif

    910 799 089 00016 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS

DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

20 février 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : DUCRET Camille

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-11

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 910 799 089. Le SIRET de son siège social est 910 799 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11910799089.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par CAMILLE DUCRET, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMUS ?

DOMUS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 93 €.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 34 Imp du Contour, 01430 Maillat.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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